Des permis de

, nécessaire pour le développement du sol, creuser des fosses et des tranchées, des talus, un déchargement et l’exportation du sol.

Si les fosses et les tranchées peuvent se croiser avec les services publics souterrains existants, alors l’excavation ne peut être effectuée que s’il y a des permis de l’organisation qui exploitent ces communications, et le développement du sol à une distance de 1 m de ces communications doit être effectué manuellement.