À une privation à

L’appartenance à la tolérance du SRO assure la prévention constante des dommages aux individus. Le code protège leur santé et leur vie. Si nous parlons de biens étatiques ou municipaux, ainsi que de l’environnement et des monuments de l’histoire et de l’architecture, la législation prévoit des sanctions strictes, jusqu’à une privation à long terme de la licence pour effectuer des travaux pertinents.